Le crowdfunding, ou financement participatif, est devenu une méthode novatrice pour collecter des fonds destinés aux entreprises et aux projets immobiliers à l'échelle mondiale. Les développeurs ont ainsi la possibilité de financer des projets immobiliers d'envergure, tandis que les investisseurs peuvent accéder à des projets intéressants sans avoir à mobiliser des fonds importants.
Cette pratique, bien qu'innovante, comporte des aspects juridiques et fiscaux cruciaux que tout entrepreneur ou investisseur se doit de comprendre pour naviguer efficacement dans ce domaine en pleine expansion.
Qu'est-ce que le crowdfunding immobilier ?
Le crowdfunding immobilier est un processus de financement participatif visant à construire ou acquérir un bien immobilier, à travers une plateforme 100 % en ligne. Cette plateforme met en relation des porteurs de projets avec des particuliers investisseurs.
Cadre juridique du crowdfunding immobilier à Dubaï
En janvier 2022, Dubaï a entrepris de réglementer le crowdfunding immobilier pour développer et encadrer le secteur de la finance participative. Ce type de crowdfunding implique généralement la collecte de fonds auprès d'un grand nombre d'investisseurs pour financer divers projets immobiliers tels que l'achat, le développement ou la rénovation de biens immobiliers.
La Dubai Financial Services Authority (DFSA) supervise les réglementations pour le crowdfunding immobilier à Dubaï, veillant à la transparence, à la protection des investisseurs et à la conformité, garantissant ainsi la sécurité des investissements et l'intégrité du marché.
Structure légale du crowdfunding immobilier
Une fois les licences obtenues, les développeurs utilisent une structure légale, notamment une société à responsabilité limitée ou un SPV (véhicule d’investissement), pour réaliser l'investissement immobilier. Les investisseurs reçoivent une rémunération en proportion de leur investissement, sous forme de participation aux bénéfices (crowdinvesting ou equity crowdfunding) ou d'intérêts (crowdlending).
Spécificités légales
La mise en place du projet doit se conformer aux règles en vigueur. Une attention particulière doit être portée à l'obtention des autorisations et licences. La documentation entre le porteur de projet et les investisseurs doit être rédigée pour préserver les droits et obligations des parties.
Imposition
- Au niveau de la société : Les ventes immobilières aux Emirats Arabes Unis donnent droit à un droit d’enregistrement de 4%, et depuis juin 2023, un impôt sur les sociétés de 9% est prélevé sur les bénéfices des entreprises. Des règles spécifiques s'appliquent aux entreprises situées en freezones.
- Au niveau des investisseurs : Les investisseurs sont imposés sur leurs revenus, et en cas de résidence fiscale étrangère, la convention fiscale entre les EAU et le pays concerné détermine les règles d'imposition.
Conclusion
Le développement du crowdfunding immobilier à Dubaï représente une avancée majeure dans le secteur financier régional. Les réglementations en place attestent de l'engagement des autorités pour l'innovation et un environnement d'investissement propice. Cependant, le respect rigoureux des exigences réglementaires, la surveillance des évolutions législatives et la transparence restent essentiels pour garantir le succès de cette forme d'investissement.
Notre équipe est prête à vous guider dans la réalisation de votre projet de crowdfunding immobilier à Dubaï, assurant ainsi un processus fluide et sécurisé.
