Dubaï, en tant que centre commercial international en plein essor, attire de nombreuses entreprises cherchant à sécuriser leurs droits de propriété intellectuelle dans cette région dynamique. Le dépôt d'une marque à Dubaï peut être crucial pour valoriser votre concept, protéger votre identité de marque et étendre son exploitation à travers les EAU.
Comprendre la protection des marques à Dubaï
La protection des marques à Dubaï est sous la responsabilité du ministère de l’Économie et de l'Office de la propriété intellectuelle (OPI), conformément à la Loi fédérale sur les marques des Émirats arabes unis.
Recherche de disponibilité de la marque
Effectuez une recherche approfondie pour vérifier la disponibilité de votre marque à Dubaï. Respectez les règles spécifiques telles que l'utilisation de l'acronyme de la structure commerciale, l'absence de violation des mœurs ou de l'ordre public, et l'adéquation avec le type d'activité et le statut légal requis.
Préparation et soumission de la demande de marque
Le dépôt du dossier se fait par voie dématérialisée auprès du ministère de l’Économie. Assurez-vous de fournir toutes les informations nécessaires pour une acceptation rapide.
Traitement de la demande par le ministère de l’économie
Le ministère examinera votre demande en détail pour vérifier sa conformité et sa distinctivité. L'approbation devrait être reçue dans un délai de 30 jours. Veillez à fournir un dossier complet pour éviter un rejet initial.
Publication dans un journal d’annonces légales
En cas d'approbation, publiez une annonce dans un journal d'annonces légales, ainsi que dans deux journaux en Arabe. Les tiers ont 30 jours pour contester la marque après la publication.
Certificat d’enregistrement
Si aucune contestation n'est faite après 30 jours, le ministère délivrera un certificat d’enregistrement de la marque à Dubaï. Ce certificat contient des informations telles que le numéro d'enregistrement, le nom commercial, le propriétaire, la description des produits et services concernés.
Rappelez-vous qu'une marque enregistrée à Dubaï est valide pendant 10 ans, renouvelable. Toutefois, cette protection est limitée aux sept (7) Émirats et ne s'étend pas internationalement.
Déposer une marque à Dubaï est essentiel pour protéger votre propriété intellectuelle. Suivez ces étapes avec l'aide de notre équipe spécialisée pour renforcer votre position sur le marché de Dubaï et protéger vos droits conformément à la loi.
