La planification successorale est une considération essentielle pour toute personne soucieuse de protéger et de préserver son patrimoine pour les générations futures. Souvent, les taux d’imposition des transmissions de patrimoine sont très élevés, pouvant aller d’environ 13% en Russie jusqu’à des taux exorbitants de 45% en France. En pratique, en absence de liquidités, nombreux successeurs ne peuvent pas garder les biens reçus et sont censés de se séparer de l’héritage familial afin de payer les impôts.
Également, des règlementations trop strictes dans des nombreux pays, notamment la France, peuvent interdire un partage du patrimoine selon les vœux du défunt. Cela amène à des conflits successoraux de grosse envergure qui mettent en péril la viabilité du patrimoine transmis.
Choisir Dubai pour sa planification successorale est un compromis en or pour les personnes souhaitant une planification proactive et une gestion appropriée des actifs. Dubai fonctionne sous le système juridique mixte de common law et de droit civil, cependant, dans les affaires de succession, la loi islamique est souvent appliquée aux musulmans résidents. Pour les non-musulmans, la liberté de disposer de leurs biens conformément à leur volonté est généralement respectée.
Avantages fiscaux significatifs :
L’un des avantages considérables de Dubai réside dans l’absence d’impôt sur les successions et les donations. Ainsi, lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immeuble situé à Dubai, ou des titres d’une société situées aux Emirats Arabes Unis, votre patrimoine reviendra à vos successeurs gratuitement.
Cependant, si vous n’êtes pas résident fiscal à Dubai, il conviendra de consulter les lois étrangères et les conventions fiscales internationales afin de vérifier que des obligations fiscales ne sont pas applicables dans votre lieu de résidence.
Par exemple, la convention fiscale conclue entre la France et les Emirats Arabes Unis, prévoit l’imposition des immeubles dans leur lieu de situation.
Ainsi, outre les possibilités avantageuses que peut vous offrir Dubai pour votre activité, à savoir cadre propice au développement, taxes minimes ou inexistantes et la forte croissance économique, Dubai vous donne la possibilité de transmettre le fruit de votre travail à vos enfants ou à vos proches sans encourir des taxes exorbitantes et afin de permettre leur pérennité sur plusieurs générations.
Confidentialité et protection des actifs :
La confidentialité est une préoccupation majeure lorsqu’il s’agit de la transmission du patrimoine. Dubai offre une discrétion élevée en ce qui concerne les questions successorales. Les informations concernant les héritiers et les actifs sont strictement protégées, garantissant ainsi une protection adéquate et empêchant la divulgation non autorisée de renseignements personnels. Cela permet aux familles de préserver leur vie privée tout en planifiant leur succession.
Possibilité d’établir des structures de planification successorale sophistiquées :
Outre les avantages mentionnés précédemment, Dubai offre également la possibilité d’établir des structures sophistiquées de planification successorale. Ces structures avancées peuvent vous permettre de maximiser la protection de votre patrimoine, de minimiser les impôts et de maintenir un contrôle continu sur la distribution de vos actifs, même après le décès. Voici quelques exemples :
Trusts :
Les trusts sont largement utilisés pour la planification successorale internationale. En créant un trust, vous transférez légalement la propriété de vos actifs à un fiduciaire, qui les gère conformément à vos instructions spécifiques et les distribue aux bénéficiaires désignés au moment opportun. Les trusts offrent une protection contre les créanciers, permettent de réduire les droits de succession et assurent une gestion continue de votre patrimoine.
Il convient de noter que des biens étrangers peuvent également être détenus par un trust, par exemple des biens situés en France.
Fondations :
Les fondations sont des entités juridiques qui sont créées dans le but de gérer et de distribuer le patrimoine de manière philanthropique ou à des fins familiales spécifiques. Elles offrent une flexibilité en termes de dévolution du patrimoine et permettent une planification successorale en vue de soutenir des initiatives caritatives ou de préserver le patrimoine familial à long terme.
Liberté testamentaire :
La liberté testamentaire à Dubai offre une grande souplesse pour protéger et transmettre vos actifs conformément à vos souhaits. Cela signifie que les expatriés ont la possibilité de désigner les bénéficiaires de leurs biens et de planifier leur succession selon leurs préférences personnelles.
Par exemple, un résident émirati qui a son domicile à Dubai au moment de son décès, pourrait faire abstraction à la loi française qui interdit de déshériter un héritier réservataire, loi qui a fait tellement d’échos dans l’affaire Halliday.
Bilan :
La planification successorale est un facteur important pour la préservation du patrimoine pour les générations futures. Lorsque vous êtes résident aux Emirats Arabes Unis et que vous y exercez votre activité, vous avez la possibilité de :
- Transmettre les biens meubles et immeubles sans être soumis à un impôt ;
- Etablir des structures de planification successorale sophistiquées ;
- Transmettre son patrimoine conformément à vos souhaits.
Lorsque vous n’êtes pas résident mais que vous détenez des biens meubles ou immeubles à Dubai qui vont être transmis, vous avez la possibilité d’être exonéré d’impôt sous réserve des lois nationales et des conventions fiscales internationales.
En tout état de cause, il est important de vous familiariser avec les lois locales et de recevoir des conseils juridiques appropriés pour garantir une succession juridiquement conforme.
Notre équipe d’experts est là pour vous aider à mettre en place votre société et vous guider tout au long de son développement à toutes les étapes afin de permettre une croissance optimale et une transmission efficace.
