Lorsque les entrepreneurs envisagent de déménager aux Émirats Arabes Unis (EAU), la question cruciale de la résidence fiscale se pose. Cette préoccupation est particulièrement pertinente pour ceux qui prévoient de passer du temps et de travailler dans plusieurs pays. Dans cet article, nous examinerons en détail les différents aspects de la résidence fiscale aux Émirats Arabes Unis, en répondant aux questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs.
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Qu'est-ce que la résidence fiscale?
La résidence fiscale désigne le statut attribué à une personne ou une entité par un pays, indiquant qu'elle est soumise à l'impôt dans ce pays. Être résident fiscal dans un pays signifie que vous êtes tenu de payer des impôts sur vos revenus et vos actifs dans ce pays.
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Comment remplir les critères pour être résident fiscal aux Émirats?
Aux Émirats Arabes Unis, la résidence fiscale est déterminée par plusieurs critères, dont le plus important est la présence physique. Selon la législation en vigueur, une personne est considérée comme résidente fiscale si elle passe plus de 180 jours par an dans le pays. Une exception à cette règle de 180 jours s’applique pour les détenteurs d’un golden visa, qui ne sont tenus de passer que 90 jours sur le territoire pour être considérés comme résidents fiscaux aux Émirats Arabes Unis. D'autres facteurs tels que les liens familiaux, les investissements immobiliers et le lieu de résidence peuvent également être pris en compte. Cependant, cette résidence peut être remise en cause par un autre pays dans lequel vous détenez des avoirs ou vous tirez des revenus. Il est donc nécessaire d’analyser également les termes de la convention fiscale conclue entre les Émirats Arabes Unis et le pays en question.
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Comment être qualifié de résident fiscal au vu de la convention fiscale conclue entre les Émirats et un autre pays?
Les Émirats Arabes Unis ont conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays à travers le monde pour éviter la double imposition. Ces conventions définissent les critères spécifiques pour déterminer la résidence fiscale en cas de conflit de lois entre deux États. En général, si vous remplissez les critères de résidence fiscale des deux pays en vertu de leur législation respective, la convention fiscale sera utilisée pour résoudre le problème. La convention fiscale utilise un faisceau d’indices pour déterminer votre résidence fiscale, notamment le lieu où est établi votre foyer familial, le centre de vos intérêtsvitaux et économiques, y compris d’où vous tirez la majorité de vos revenus.
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Comment obtenir le certificat de résidence fiscale aux Émirats?
Pour obtenir un certificat de résidence fiscale aux Émirats Arabes Unis, vous devez généralement soumettre une demande auprès des autorités fiscales compétentes. Cette demande peut nécessiter la fourniture de documents tels que des preuves de résidence, des informations sur vos activités économiques et des déclarations de revenus.
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Comment seront imposés mes différents revenus si je suis résident fiscal aux Émirats?
En tant que résident fiscal aux Émirats Arabes Unis, vos revenus générés dans le pays seront soumis à l'impôt selon le régime fiscal en vigueur, qui est généralement favorable avec l'absence d'impôt sur le revenu personnel et sur les sociétés. Cependant, les revenus provenant de sources situées à l'étranger peuvent être soumis à l'impôt dans les pays où ils sont générés, en fonction des lois fiscales locales et des conventions fiscales applicables. En principe, selon la majorité des conventions fiscales, tous les revenus à l’exception des revenus immobiliers seront imposés aux Émirats Arabes Unis lorsque vous êtes considéré résident fiscal aux EAU.
En conclusion, la résidence fiscale aux Émirats Arabes Unis est un sujet complexe qui nécessite une compréhension approfondie des lois fiscales locales et des conventions internationales. Les entrepreneurs envisageant de s'installer aux EAU peuvent consulter nos experts fiscaux pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de leur situation spécifique : contact@picmiddleeast.com
