Suite à l'annonce d'un nouvel impôt sur les sociétés dans le Mainland des EAU en juin 2023, l'administration fiscale a communiqué les dates d'enregistrement des entreprises en fonction de la date d'émission de leur licence.
Il est essentiel de rappeler que le défaut d'enregistrement de la société auprès de l'administration fiscale entraîne une amende de 10 000 AED. Tous types d'entreprises doivent être enregistrés, même celles qui ne sont pas soumises à l'impôt aux EAU.
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Délais pour l’enregistrement des sociétés auprès des Autorités fiscales :
Conformément à la décision annoncée par l'Administration fiscale des EAU, les sociétés résidentes constituées ou établies aux Émirats arabes unis avant le 1er mars doivent respecter des délais spécifiques cette année pour s'inscrire à l'impôt sur les sociétés.
Si une entreprise détient plusieurs licences, telles qu'un groupe avec plusieurs activités, la date limite est basée sur "la licence précédemment délivrée pour déterminer le délai maximum" d'enregistrement.
Les entreprises établies le 1er mars ou après, y compris celles dans les zones franches, doivent s'inscrire à l'impôt sur les sociétés dans les trois mois suivant la date d'incorporation.
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Taux de l’impôt sur les sociétés :
Les sociétés du Mainland sont soumises à un impôt de 9 % sur les bénéfices excédant 375 000 AED. Les entrepreneurs individuels seront imposés sur les revenus de nature commerciale à 9 % uniquement si leur chiffre d'affaires annuel dépasse 1 million AED. Ce chiffre n'inclut pas les revenus d'investissement. Cet impôt n’est pas applicable aux activités exercées par les sociétés établies dans les zones franches.
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Comment s’enregistrer :
Les entreprises des Émirats arabes unis assujetties à l'impôt sur les sociétés doivent s'inscrire et obtenir un numéro d'enregistrement fiscal. En règle générale, la demande d'inscription doit être soumise à l'Autorité Fiscale en ligne. Les sociétés mères des groupes fiscaux doivent déposer une déclaration fiscale auprès de l'autorité au nom de tout le groupe.
Notre équipe PIC Consulting est là pour vous guider tout au long du processus d'enregistrement de votre entreprise et répondre à toutes vos questions concernant la fiscalité aux EAU.
