La rédaction d'un testament à Dubai est cruciale pour planifier la distribution de vos biens selon vos souhaits après votre décès. Que vous soyez un expatrié ou un résident local, comprendre les modalités de rédaction d'un testament est essentiel pour garantir la tranquillité d'esprit de vos proches et la protection de vos actifs.
-
Comment rédiger un testament :
En principe, les EAU peuvent inclure des fonds mobiliers et des biens immobiliers situés à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Si vous possédez des biens et des actifs dans d'autres pays, vous devriez rédiger un testament précisant qu'il ne concerne que les biens aux EAU et donc rédiger un testament distinct pour les propriétés étrangères. Si vos enfants sont mineurs, un tuteur permanent devrait également être désigné. Vous devriez déterminer comment les actifs mobiliers (argent liquide, investissements, voitures, articles personnels, etc.) et immobiliers doivent être répartis et qui devrait être l'exécuteur de leur testament.
-
Types de testaments :
Il y a des testaments uniques et des testaments miroirs. Un testament unique est préparé pour un seul testateur, tandis qu'un testament miroir est constitué de deux (2) testaments de nature presque identique, généralement préparé pour les couples.
-
Où enregistrer un testament :
Le DIFC WPR (Dubai International Financial Centre, Wills & Probate Registry) permet aux individus d'enregistrer leur testament selon les principes de la liberté testamentaire, garantissant ainsi que les actifs seront transmis selon les souhaits du défunt.
-
Fiscalité des actifs transmis :
Les actifs transmis sont imposés selon la loi nationale. Aux EAU, il n'y a pas d'impôts sur les successions. Lorsque les actifs sont établis dans d'autres États, il convient de vérifier si une convention internationale prévoit un droit d'imposition dans un autre État.
-
En cas d'absence de testament aux EAU :
En l'absence de testament enregistré auprès des autorités locales, la loi de la Sharia s'applique par défaut à la succession des biens détenus aux Émirats arabes unis. Si vous ne planifiez pas votre succession, la Cour des Émirats appliquera la Sharia et distribuera vos biens conformément à ses principes. Tous les biens personnels du défunt, y compris les comptes bancaires, seront gelés jusqu'à ce que les dettes soient réglées.
Selon la Sharia, l'épouse survivante reçoit 1/8ème des biens si elle a des enfants et 1/4 dans le cas contraire. Les fils reçoivent une part double par rapport aux filles, et le reste de la succession revient aux ascendants (parents) pour 1/6ème. En cas de décès de l'épouse, son mari reçoit la moitié de ses biens en l'absence de descendants et 1/4 si la défunte avait des enfants.
Il est également important de considérer la garde des enfants. En vertu du droit émirati, l'autorité parentale revient à un homme de la famille, tandis que la garde quotidienne des enfants reste généralement confiée à la mère. Pour éviter des complications où la mère ne pourrait prendre aucune décision pour ses enfants sans autorisation de l'homme détenant l'autorité parentale, il est conseillé d'enregistrer un testament pour désigner des tuteurs, surtout en cas de décès simultané des deux parents.
Vos héritiers peuvent tenter de faire appliquer la loi nationale du défunt devant la Cour de Dubai, conformément à la loi locale. Cependant, ils devront fournir à la Cour la législation d’un autre pays en matière de successions, accompagnée d'avis juridiques. Cette démarche peut entraîner la désignation d'experts chargés d'étudier la loi étrangère. Cependant, cette loi ne pourra être appliquée que si elle est compatible avec les principes d'ordre public du droit émirati.
En résumé, la rédaction d'un testament aux EAU est essentielle pour protéger vos actifs et assurer la tranquillité d'esprit de vos proches. Notre équipe est là pour vous aider à chaque étape du processus. Contactez-nous dès aujourd'hui pour bénéficier de notre expertise en matière de planification successorale.
